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Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site lasacochefrançaise. Elles définissent les droits et obligations de lasacochefrançaise et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Article 2 — Vendeur Les produits sont commercialisés par : Maxime TROCLET Entrepreneur individuel SIREN : 898 704 911 Adresse : 2 FACADE DE L'ESPLANADE, 59800 LILLE E-mail : contact@lasacochefrançaise.fr lasacochefrançaise constitue le nom utilisé pour identifier la boutique auprès des clients.
Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont destinées à présenter les produits. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent notamment être liées aux réglages de l'écran du client ou aux conditions de prise de vue. Les dimensions indiquées peuvent comporter une légère tolérance lorsque celle-ci résulte des caractéristiques du produit ou de sa fabrication.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 — Commande Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies. La commande devient définitive après validation et paiement, sous réserve de la disponibilité du produit. Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Article 6 — Paiement Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Article 8 — Droit de rétractation Le consommateur dispose, lorsqu'il y est légalement éligible, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements.
Article 9 — Garanties légales Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 10 — Responsabilité lasacochefrançaise ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
Article 11 — Données personnelles Les données personnelles des clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur bénéficie des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.